CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client et SECURITEC S.à r.l. Ces conditions de vente sont valables pour toute offre ou commande et annulent toutes autres conditions générales ou particulières de vente du client, contrairement aux nôtres. Le client les accepte par le simple fait de la commande. Lorsque des conditions particulières ont été établies, ces dernières priment les présentes conditions générales.

Article 2 : COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par SECURITEC S.à r.l., qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute commande passée par le client est définitive et ne peut donner lieu à annulation totale ou partielle que moyennant d’accord écrit de la direction. Celle-ci se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’exiger une indemnité forfaitaire pouvant aller de 30 à 50% du prix selon le cas.

Article 3 : PRIX

Nos prix s’entendent nets en EUR, hors TVA.

Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute commande passée, les modalités de paiement suivantes s’appliqueront :

• Un paiement équivalent à 50 % du prix total sera à payer à la commande.
• Un paiement équivalent à 40 % du prix total sera à payer à la livraison ou à l’installation des matériels
• Un paiement équivalent à 10 % du prix total sera à payer à la mise en service.

Sauf stipulation contraire contenue dans l’offre, les factures d’acompte sont payables à réception.

Article 5 : PÉNALITÉS DE PAIEMENT

A défaut de réclamation écrite dans les 8 jours de réception de la facture, le client ne pourra plus arguer d’une erreur de facturation pour justifier le non-paiement. Tout défaut de paiement à la date d’échéance entrainera de plein droit une majoration forfaitaire de 12% ainsi que des intérêts de retard aux taux de 1% par mois.

Article 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SECURITEC S.à r.l. se réserve expressément la propriété du matériel livré et installé jusqu'au paiement intégral de son prix. Nonobstant les dispositions ci-dessus, les risques de perte ou de détérioration du matériel soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu'il pourrait occasionner sont transférés au client dès leur livraison. En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, les marchandises devront immédiatement être restituées à SECURITEC S.à r.l. par le client aux frais et périls de celui-ci.

Article 7 : LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

Elles sont incluses dans l’offre sauf spécification contraire ou particulière.

Article 8 : CÂBLAGE

Si le câblage n’est pas compris dans la présente offre, il sera réalisé par le client sous son entière responsabilité et conformément aux plans fournis par SECURITEC S.à r.l. Toutefois, si le câblage, ou une partie du câblage, est effectué par nos soins, il vous sera facturé selon un métré contradictoire. Les travaux de saignée, de percement, d’ouverture et de fermeture de faux plancher / plafond ainsi que tous les travaux de rebouchage et calfeutrement sont réalisés en régie. 

Article 9 :  DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres sont valables 30 jours à partir de la date d’émission de celle-ci.

Article 10 : TAUX HORAIRES EN RÉGIE

(Indice 898,93 au 01.02.2023 ; ajustement automatique en cas d’augmentation de celui-ci).

Toute prestation ne faisant pas partie de la présente offre, sera facturée en régie suivant nos taux horaires en vigueur qui s'élèvent actuellement à :

• Monteur (montage hardware et câblage) : 50,73 € HTVA
• Electricien, chef monteur (raccordement hardware et serrurerie) : 57,67 € HTVA
• Technicien (mise en service hardware et paramétrage hardware) : 70,09 € HTVA
• Informaticien (mise en service et paramétrage software et ingénierie système) : 99,18 € HTVA

Article 11 : LIVRAISONS

Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient constituer un engagement formel de la part de SECURITEC S.à r.l. Les délais de livraison et d’installation sont établis de bonne foi et en aucun cas, nous ne sommes responsables pour les délais imprévus par nos propres fournisseurs qui peuvent donner sujet à des retards indépendants de notre volonté. Tout cas de force majeure suspend de plein droit nos obligations de livraison et n’ouvre donc, à l’acheteur, aucun recours ni action en résolution. Tout changement de la date convenue concernant la livraison ou l’installation doit être fait au moins une semaine à l’avance. Passé ce délai, nous serons obligés de facturer les heures ainsi que les frais de déplacement et le payement intégral de la marchandise sera dû. Les livraisons des marchandises s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Aucun retard de livraison ne pourra justifier une demande d’annulation de la commande/du contrat, ni l’octroi de pénalités de retard. En cas d’annulation de la livraison par le client moins de 48 heures avant celle-ci, SECURITEC S.à r.l. ne sera plus tenue des délais de livraison tels que fixés initialement entre parties. Si nous sommes contraints de stocker des marchandises pour le client, ce dernier devra payer ces marchandises dès l’entrée dans nos stocks. Le transfert des risques vers l’acheteur s’opère dès la livraison du (des) bien (s)

Article 12 : GARANTIE HARDWARE

Nos matériels sont garantis pour une période de deux ans pièces et main d’œuvre (clients privés) et un an pour les clients de sociétés. En cas d’installation par SECURITEC S.à r.l., la garantie débutera automatiquement à la date de mise en service des matériels. Dans le cas contraire, en cas d’installation par le client lui-même, celle-ci débutera à la date de livraison des matériels.

Article 13 : CONTRAT DE MAINTENANCE

Différents modèles de contrats de maintenance pourront être proposés sur l’installation englobant les modules entretien préventif (Omnium, Service de base, Inspection et vérification), le temps de réaction, l’assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, …

Article 14 : FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE LIVRAISON (hors devis forfaitaire / contrat de maintenance)